Conditions Générales Le Caribou
1. Généralités
1.1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales font partie intégrante du contrat que vous passez, dès réservation en ligne sur le site Le Caribou, pour la location de chambres, d’appartements ou de chalets et toutes prestations de biens et services correspondants. Elles sont applicables entre le client locataire (ci-après le Locataire) et Le Caribou (ci-après le Propriétaire), en tant que propriétaire et exploitant, pour tous les séjours dans l’un des logements Le Caribou (appartement Dahu, appartement Bouquetin et chalet Orignal) dès 1 nuit réservée.
1.2. Loi applicable et juridiction compétente
Ce contrat est exclusivement régi par le droit matériel suisse. Les parties conviennent que Villars-sur-Ollon, Suisse, sera la juridiction compétente.
1.3. Modification des conditions générales
Les Conditions Générales peuvent être modifiées en tout temps. Ces dernières peuvent être consultées sur le site Le Caribou et le Locataire s’engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles, ces modifications ou actualisations étant opposables à tous les utilisateurs dès leur publication.
Les Conditions Générales du Locataire ne s’appliquent pas.
Si une disposition du contrat ou de ces conditions générales est nulle, invalide ou inapplicable, la partie restante du contrat ou de ces conditions générales, respectivement, reste inchangée.
2. Conclusion du contrat
La demande de réservation faite sur le site Le Caribou devient contractuelle dès lors que le Locataire s’est acquitté de l’intégralité du paiement.
L’envoi de la confirmation électronique de réservation au Locataire (ici le Contrat) est considéré comme une acceptation, les droits et obligations du contrat ainsi que les présentes conditions générales devenant effectives.
2.1. Paiement
Tous les paiements doivent se faire en Franc Suisse (CHF) par virement bancaire net de tout frais bancaires.
2.2. Moyens de règlement
Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, MasterCard, PayPal
2.3. Paiement non reçu
Le Propriétaire se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée si le solde n’a pas été réglé avant la date prévue du séjour.
3. Prix
Les prix sont précisés dans le contrat et sont indiqués en francs suisses (CHF) TVA incluse. La taxe de séjour est incluse dans le prix de la chambre.
Les prix publiés sur le site internet sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la période de réservation.
Vous pouvez vous référez à la description des appartements et chalets pour voir ce que le prix inclut.
4. Obligations du client
4.1. Utilisation des lieux
Le Locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Le Locataire doit laisser l’appartement ou le chalet à son départ dans un état correct, tel qu’il l’a trouvé au début du séjour. A défaut « d’état correct » au moment du départ, des frais supplémentaires pourront être facturés.
Le Locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
Le Locataire s’engage à utiliser la connexion internet wifi mise à sa disposition de façon raisonnable et conforme à la loi. Il veille à ce que les machines qu’il branche sur ce réseau ne compromettent pas sa sécurité (logiciels et antivirus à jour notamment). Il répond des éventuels dommages relatifs au non-respect de ces points.
En cas de perte, bris ou détériorations, le Locataire doit en informer le Propriétaire dans les plus brefs délais.
4.2. Responsabilité
Le Locataire est responsable vis-à-vis du Propriétaire de toutes les pertes et dommages, de quelque nature que ce soit, causés par lui-même ou par un tiers de façon directe ou indirecte, pour lesquels il est responsable. Il en va de même si le logement ne peut être remis au locataire suivant suite à des déprédations.
Si le Locataire est victime d’un préjudice ou s’il n’est pas satisfait des services proposés par le Propriétaire, il doit en tout état de cause en informer immédiatement Le Caribou. Dans le cas contraire, il est assumé que le Locataire renonce à ses droits.
Toutes les réclamations contre Le Caribou expirent généralement trois mois après le jour du départ, dans la mesure où aucune disposition légale obligatoire ne prévoit de délai plus long.
4.3. Assurances
Le Locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou d’un tiers et s’engage à souscrire personnellement toutes assurances nécessaires à son séjour, en particulier une assurance responsabilité civile. En conséquence, le Propriétaire décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurances pourrait exercer contre le Locataire en cas de sinistre.
4.4. Durée du séjour
Un contrat pour une durée déterminée est conclu entre le Locataire et le Propriétaire. Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
4.5. Capacité
Le contrat est établi pour une capacité maximum définie au moment de la réservation par le Locataire. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le Propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du Locataire.
Dans ce cas, le loyer est dû sous réserve de toute autre prétention ou demande de dédommagement.
4.6. Animaux
Les animaux ne sont pas autorisés dans les logements ou sur le domaine.
4.7. Autres
Le Locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits au présent contrat sans le consentement exprès du Propriétaire.
L’utilisation commerciale des locaux Le Caribou par le Locataire n’est pas admise.
5. Obligations Le Caribou
5.1. Mise à disposition des lieux
Le Caribou s’engage à mettre à disposition du Locataire les chambres, appartements ou chalets loués conforme à l’état descriptif, à fournir les biens et services correspondants et à respecter les obligations résultant du présent contrat.
Si des dommages sont constatés au moment de la remise de la chose louée ou si l’inventaire est incomplet, le(s) Locataire(s) est(sont) tenu(s) d’en avertir immédiatement le Propriétaire. A défaut, la chose louée est réputée avoir été remise en parfait état.
5.2. Services supplémentaires
Si le Locataire souhaite des services et / ou des biens qui ne sont pas proposés par le Propriétaire, ce dernier n’agit que comme intermédiaire pour fournir ces services. Ces services et / ou marchandises ne sont pas soumis aux présentes Conditions Générales et Le Caribou ne pourra être tenu responsable de ces services.
5.3. Internet
Une connexion internet wifi est mise à disposition du Locataire. Le Caribou s’efforce de maintenir la meilleure disponibilité possible pour sa connexion internet mais décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de baisse de performance du service.
5.4. Responsabilité
Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des accidents survenant aux personnes inscrites sur le formulaire de réservation ou des personnes se trouvant dans l’appartement ou le chalet à moins que ce soit dû directement à sa propre négligence.
Le propriétaire ne peut être tenu responsable de la perte, d’infraction ou de retard dus à des circonstances involontaires de sa part comme par exemple (liste non exhaustive) : événements naturels (tempête, etc.), catastrophes naturelles (inondations, etc.), incendie ou accident, risque civil, mesures prises au niveau gouvernemental ou local, etc
Le propriétaire ne peut être tenu responsable du non fonctionnement des appareils électriques ou mécaniques comme par exemple : TV, Internet, chaudière, chauffe-eau, etc. et du non fonctionnement des services communaux tel que l’eau et l’électricité. En cas de mauvais fonctionnement d’un des appareils, le Locataire devra en avertir immédiatement le Propriétaire qui fera exécuter les réparations nécessaires.
Le Propriétaire ne peut être tenu responsable du bruit ou du dérangement provoqué par des sources extérieures ou qui n’est pas de son contrôle.
Le Propriétaire ne peut être tenu responsable de la perte, de la casse ou du vol d’objets à l’intérieur ou à l’extérieur du chalet.
5.5. Autres
Bien que toutes les descriptions sur le site Web ont été vérifiées, il se peut que des erreurs se soient produites. Si tel est le cas, aucune responsabilité n’est acceptée.
Les photos et plans d’appartements et chalets affichés sur le site Internet sont proposés à titre indicatif. Des différences mineures entre les photos et les descriptions du site Web avec l’appartement ou le chalet réel peuvent exister.
Les informations concernant la région de Villars-sur-Ollon, la station de ski et les activités ont été données de bonne foi mais leur exactitude ne peut être garantie.
6. Arrivée et départ
6.1. Arrivée
Les appartements et chalets sont disponibles à partir de 16h00 (Check-In).
En cas d’arrivée tardive ou différée, le Locataire doit prévenir le Propriétaire aussitôt le changement d’horaire porté à sa connaissance
6.2. Départ
Les appartements et chalets doivent être libérés pour 11h00 (Check-Out)
En cas de départ prématuré, aucun remboursement ne sera effectué.
L’arrivée anticipée ou le départ tardif peuvent être convenus avec Le Caribou, sous réserve de disponibilité. Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour un enregistrement anticipé et / ou un départ tardif.
7. Annulation
7.1. Par le Locataire
Le(s) Locataire(s) peut(peuvent) à tout moment résilier le contrat moyennant les conditions suivantes :
- Jusqu’à 31 jours avant l’arrivée : CHF 100.- de frais de gestion.
- De 30 à 10 jours avant l’arrivée : 50% du montant du séjour.
- De 9 à 0 jour(s) avant l’arrivée / non-présentation : la totalité du montant du séjour.
En cas de restitution anticipée de la chose louée, la totalité du loyer reste due.
Le présent contrat vaut comme reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP, pour le montant de la location ainsi que pour toutes les sommes dues par le(s) Locataire(s) en vertu des dispositions qu’il contient.
7.2. Par le Propriétaire
Le Caribou peut résilier le contrat avec effet immédiat, sans autre notification, si le contrat a été conclu en donnant des informations fausses ou trompeuses concernant la personne du Locataire, la finalité ou le contenu d’un séjour, ou si les logements loués sont utilisés à des fins non-conformes au contrat.
Une résiliation extraordinaire peut être effectuée avec effet immédiat en cours de location dans les cas suivants :
– Non-paiement de la location dans les délais
– Non-respect des présentes conditions générales
– Non-respect du nombre maximum de locataires autorisés
– Plainte de police
– En cas de vol, d’escroquerie, d’abus de confiance ou d’autres infractions graves
Le Propriétaire peut résilier le contrat avec un motif valable en cas de force majeure, tout autre événement échappant à son contrôle ou à sa volonté et qui rendent impossible l’exécution correcte du contrat, ou s’il a de bonnes raisons de supposer que l’utilisation des services par le Locataire peut compromettre la sécurité ou la réputation du Caribou.
Dans le cas très improbable d’annulation par le propriétaire, due à des circonstances involontaires de sa part, le montant total sera restitué au locataire. Le Locataire n’a droit à aucun dommage et intérêt en cas de résiliation justifiée du contrat par Le Caribou.
Si la catégorie d’appartement ou chalet choisi n’est pas disponible pour une raison non mentionnée ci-dessus, le Propriétaire peut proposer au Locataire une autre catégorie d’appartement/chalet. Si le Locataire n’est pas d’accord avec la nouvelle catégorie d’appartement/chalet, les deux parties sont libres de résilier le contrat, sans aucune autre obligation contractuelle ou droit. Le Locataire n’a pas droit de fait à un appartement/chalet dans une catégorie supérieure.
